Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 15 mai 2026
1. Présentation du site
Le présent site est édité par l’association :
APCC 6570 – Association pour la Préservation de la CC 6570
Association loi 1901 déclarée à la Préfecture d’Avignon le 6 janvier 2005.
Site officiel : www.apcc6570.fr
L’association a pour objet la préservation, la restauration et la valorisation du patrimoine ferroviaire historique, notamment des locomotives préservées par ses membres.
2. Objet des présentes CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs accèdent et utilisent le site internet de l’APCC 6570.
Toute navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
L’APCC 6570 s’efforce d’assurer un accès continu au site, sans toutefois garantir une disponibilité permanente.
L’association se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site à tout moment, notamment pour maintenance ou mise à jour.
4. Contenu du site
Le site a pour vocation de présenter :
- les activités de l’association ;
- les projets de préservation ferroviaire ;
- les événements, circulations spéciales et manifestations ;
- les actualités de l’association ;
- les modalités d’adhésion, de soutien ou de contact.
Les informations publiées sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, photographies, vidéos, logos, documents, graphismes, illustrations) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable de l’APCC 6570, toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, est interdite.
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6. Utilisation du site
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- utiliser le site conformément à la législation en vigueur ;
- ne pas porter atteinte à son bon fonctionnement ;
- ne pas tenter d’accéder frauduleusement à ses systèmes ;
- ne pas diffuser de contenu illicite ou nuisible via les éventuels formulaires proposés.
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7. Liens externes
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L’APCC 6570 ne saurait être tenue responsable du contenu, du fonctionnement ou des pratiques de ces sites externes.
8. Responsabilité
L’APCC 6570 met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations publiées.
Toutefois, l’association ne saurait être tenue responsable :
- d’erreurs ou omissions ;
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- de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.
L’utilisateur reste seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles.
9. Données personnelles
Les données éventuellement collectées via les formulaires de contact, d’adhésion ou d’inscription sont utilisées exclusivement dans le cadre des activités de l’association.
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11. Modification des CGU
L’APCC 6570 se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les nouvelles dispositions entrent en vigueur dès leur publication sur le site.
12. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, les juridictions françaises seront seules compétentes.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU :
APCC 6570
Site : apcc6570.fr